MENTIONS LEGALES

 

1.      Identité – Contact

Le Site disponible à l’adresse suivante [URL]  (ci-après dénommée le « Site ») est édité par la société [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], inscrite au registre du commerce et des sociétés de [VILLE], sous le numéro [SIREN]dont le siège social est situé [ADRESSE], (ci-après désignée « notre société »).

  • N° de TVA intracommunautaire : [FR X]
  • Adresse e-mail : bo@grpasap.fr
  • Directeur de la publication : Mr. DORBAIRE Franck ; directeur de projet eshop.
  • Hébergement : Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France, SAS au capital de 10 174 560,00 € - RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045, Code APE 2620Z - N°TVA FR22424761419 

 

2.      Protection des données personnelles


Collecte des données et finalités du traitement

Notre société est amenée à recueillir des informations à caractère personnel (telles que notamment civilité, prénom, nom, adresse électronique faisant apparaitre des éléments d’identification personnels) concernant les personnes renseignant la fiche de contact présente sur le Site dans un contexte et à des fins professionnelles uniquement. Le renseignement de ces informations est nécessaire pour être contacté et bénéficier des offres commerciales et services de notre société dans le cadre de l’activité professionnelle de l’utilisateur. A ces fins, l’accès aux dites données est destiné à notre société et aux sociétés du groupe, ainsi que le cas échéant à leurs sous-traitants en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicables. Notre société ne vend ou ne loue pas lesdites données ni ne donne accès à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Ces informations seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec notre société (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire).

Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur. En particulier, notre société met en place les moyens permettant la sécurité des données.


Exercice des droits

Conformément aux dispositions légales applicables, la personne dont les données personnelles sont collectées (« l’utilisateur ») bénéficie d’un droit d’accès, peut solliciter leur suppression, demander une rectification, ou solliciter une limitation de leur traitement dans les conditions légales prévues à cet effet. Elle peut également solliciter la portabilité de ses données (c’est-à-dire la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format informatique). L’utilisateur peut pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et le cas échéant définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données en cas de décès.

Sous réserve de la justification de son identité, l’utilisateur peut exercer ses droits en adressant un e-mail à : bo@grpasap.fr

Notre société fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, Notre société informera l’utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus être contacté, il a la faculté de nous l’indiquer en adressant un e-mail à l’adresse : bo@grpasap.fr

 

3.      Loi applicable

Le Site et son utilisation sont régis par le droit français.